J.O. 210 du 9 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 septembre 2004 portant affectation (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTP0400094A


Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 7 septembre 2004, M. Alladio (Hugues-Henri), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détaché dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes, est affecté à la chambre régionale des comptes de Corse à compter du 1er septembre 2004.